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LETTRE D’INFORMATIONS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES D’EVOLUTION CARRIERE

La protection des données personnelles et la protection de la vie privée des clients est une préoccupation essentielle pour Evolution Carrière.

 Cette Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

  1. Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par EVOLUTION CARRIÈRE s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

– Licité, loyauté et transparence,

– Traitements reposant sur des finalités déterminées, explicites et légitimes,

– Données collectées en cohérence avec la finalité du traitement,

– Données collectées couvertes par des mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins et faisant l’objet d’un traitement sont effectuées par la société EVOLUTION CARRIÈRE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 520 762972 dont le siège social est situé au 15 rue des Halles 75001 PARIS.

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées par EVOLUTION CARRIÈRE auprès d’un client agissant en qualité d’employeur du (ou des) stagiaire(s), EVOLUTION CARRIÈRE agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement trois types de données :

– Des données relatives à nos clients : ces données concernent les interlocuteurs du département formation, direction des ressources humaines, direction achats, directions générales.

Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

– Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

– Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle et relatives à l’entreprise telles que : le parcours, les expériences professionnelles, mode d’apprentissage du sujet de la formation, l’organisation de l’entreprise, sa stratégie, sa position sur son marché, l’organigramme… Toutes informations nous aidant à personnaliser les contenus de la formation.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, EVOLUTION CARRIÈRE peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires. De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, EVOLUTION CARRIÈRE peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

3/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par EVOLUTION CARRIÈRE pour les finalités suivantes.

– Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de détection de nouveaux projets  de formation ou d’accompagnement si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

– Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes LMS accessibles sur Internet.

Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail. La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

4/ Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

– Les services internes EVOLUTION CARRIÈRE en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

– Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires EVOLUTION CARRIÈRE (certaines formations EVOLUTION CARRIÈRE peuvent être réalisées dans le cadre de partenariats avec des Grandes Ecoles, Universités, OPCO, certificateurs ou autres acteurs). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

5/ Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par EVOLUTION CARRIÈRE pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat,…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

6/ Mesures de sécurité

EVOLUTION CARRIÈRE prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données :

  • L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
  • Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
  • Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

8/ Droits de modification, rectification et de suppression

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. EVOLUTION CARRIÈRE peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : Evolution Carrière – DPO 15, rue des Halles 75001 PARIS.

7/ Cookies

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n’endommagent pas l’ordinateur. Le site web EVOLUTION CARRIÈRE www.evolutioncarriere.fr utilise des cookies.

Les cookies permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic. Des informations sur l’utilisation du site EVOLUTION CARRIÈRE sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations qui leur ont été fournies ou qu’ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services. Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

– Les cookies techniques de navigation

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site ou ceux permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

– Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

– Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes. Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.).

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